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<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Dominique CADET, notaire à MONTGERON (91) le 12 mai 2026,&#xa0;&#xa0; <br /> Monsieur Daniel Jean SPENLÉ, retraité, et Madame Claude Marthe COTTIGNY, demeurant à MONTGERON (91230) 1 rue Albert Schweitzer.&#xa0; <br /> Monsieur Né à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190) le 3 mars 1944.&#xa0; <br /> Madame Née à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)le 24 novembre 1944.&#xa0; <br /> Mariés &#xa0;à la mairie de PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019) le&#xa0;&#xa0; <br /> 24 juin 1967 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.&#xa0; <br /> Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.&#xa0; <br /> De nationalité française.&#xa0; <br /> Résidents au sens de la réglementation fiscale.&#xa0; <br /> Modifient leur régime matrimonial et adoptent pour base de leur union le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles,&#xa0;&#xa0; <br /> présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.&#xa0; <br /> Ils conviennent, à titre de convention de mariage, et conformément aux dispositions de l’article 1524 alinéa premier du Code civil, pour le seul cas de dissolution du régime par le décès de l’un d’entre eux, en présence ou non d’enfants du mariage que: les biens mobiliers et immobiliers composant la communauté appartiendront pour la totalité en toute propriété au conjoint survivant.&#xa0; <br /> Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Me CADET Notaire à MONTGERON (91230) 180, avenue de la République.</p>