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ConstitutionConstitution de Société - SAS

CNY IMMO

<p>Aux termes d’un acte SSP en date du 07/09/2026, avis de constitution de :&#xa0;&#xa0; <br /> Dénomination sociale : CNY IMMO&#xa0;&#xa0; <br /> Forme : SAS&#xa0;&#xa0; <br /> Capital : 1.000,00 Euros&#xa0;&#xa0; <br /> Siège Social : 11 cité Charles GODON – 75009 PARIS&#xa0;&#xa0; <br /> Objet : &#xa0;&#xa0; <br /> ▪ L’acquisition, soit à titre onéreux, soit par voie d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration, et la location de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que toutes opérations d’achat pour revente, opérations de marchand de biens ;&#xa0;&#xa0; <br /> ▪ Toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets indiqués ci-dessus ou utiles ou nécessaires à la gestion du patrimoine de la société ou susceptibles de faciliter la réalisation de l’objet social et notamment ; - Emprunter ou plus généralement lever des fonds au titre de tout financement, seule ou avec des tiers (que la société soit tenue conjointement ou solidairement avec ces tiers au titre de tels financements) - Octroyer toutes sûretés personnelles ou réelles ou consentir à tout autre acte ayant pour objet ou effet de garantir l’exécution d’obligations (et en particulier des hypothèques, privilèges, nantissements, cessions de créances) et notamment octroyer de telles sûretés (ou consentir à de tels actes) afin de garantir les obligations de tiers.&#xa0;&#xa0; <br /> Présidence : SAS CNY INVEST, R.C.S. 984 248 807 PARIS, sise 11 cité Charles GODON – 75009 PARIS, représentée par Madame Nadine YASSIN&#xa0;&#xa0; <br /> Cession des actions : Les actions ne peuvent être cédées ou transmises à titre onéreux ou à titre gratuit quelle qu’en soit la forme (succession, apport, fusion, etc.…) y compris entre conjoints, ascendants, descendants ou successibles, qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés, autre que le cédant, disposant du droit de vote.&#xa0; <br /> Conditions d’admission aux Assemblées et d’exercice du droit de vote : Chaque action ouvre droit de prendre part aux décisions collectives des associés étant retenu qu’à chaque action est attachée une voix <br /> Durée : 99 ans&#xa0;&#xa0; <br /> Immatriculation : R.C.S. de PARIS</p>

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