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<p>Suivant acte reçu le 21/09/2026 par Maître Arnaud DEMOUSELLE, Notaire, membre de la société civile professionnelle dénommée « Pierre- André MICHAUD et Arnaud DEMOUSELLE, notaires associés », titulaire d’un office notarial sis à PARIS (75013) 17 avenue d’Italie, identifié sous le numéro CRPCEN 75100,</p> <p>Monsieur Arnaud Yves ROY, gestionnaire d'appartements, et Madame Kaori KONDO, vendeuse, demeurant ensemble à PARIS (75013) - 116 Bis rue de la Glacière.&#xa0;</p> <p>Monsieur est né à RAMBOUILLET (78120), le 02/07/1981,&#xa0;</p> <p>Madame est née à SAITAMA (JAPON), le 09/09/1983.&#xa0;</p> <p>Mariés à la mairie de PARIS (75006), le 24/06/2016, sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.&#xa0;</p> <p>Monsieur est de nationalité française.</p> <p><span>&#xa0;</span>Madame est de nationalité japonaise.</p> <p><span>&#xa0;</span>Ont adopté pour base de leur union le régime de la <strong>SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.</strong></p> <p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p> <p>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>