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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Claude Paul HIEBEL

<p>Aux termes d'un acte reçu par Maître Eric BELLOCH Notaire à EPINAY SUR SEINE (93800) 33, rue SAINT GRATIEN (CRPCEN 93024), le 24 septembre 2026,&#xa0;&#xa0;&#xa0; <br /> Monsieur<strong> Claude Paul HIEBEL et Madame Annick Paule Betty BONHOMME, demeurant ensemble à EPINAY SUR SEINE (93800), 42, rue Léguillon, &#xa0;</strong>&#xa0;&#xa0; <br /> Nés savoir :&#xa0;</p> <p>- Monsieur HIEBEL à VILLEMOMBLE (93250) le 29 mars 1947,&#xa0;</p> <p>- Madame BONHOMME à PARIS (75013) le 20 novembre 1948.&#xa0;&#xa0;&#xa0;</p> <p>Mariés à SARCELLES (95200) le 23 janvier 1971, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.&#xa0;</p> <p>Faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.&#xa0;&#xa0;&#xa0; <br /> <strong>Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil.&#xa0;&#xa0;</strong>&#xa0; <br /> Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication &#xa0;et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de &#xa0;commissaire de justice à Maître Eric BELLOCH, notaire susnommé.&#xa0;&#xa0; <br /> En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal&#xa0;judiciaire compétent.</p>

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