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<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION <br /> Article 1007 du Code civil <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile <br /> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p style="text-align:justify;">Suivant testament olographe en date du 24 octobre 2023,&#xa0; <br /> Monsieur Frédéric Jean Marcel CHARLES, en son vivant en invalidité, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) 24 Allée du Général Joubert. <br /> Né à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320), le 26 décembre 1963. <br /> Célibataire. <br /> Non lié par un pacte civil de solidarité. <br /> Décédé à BONDY (93140) (FRANCE), le 28 juillet 2026. <br /> A consenti un legs universel. <br /> Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Caroline ROUSSEAU, Notaire associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROUSSEAU ROBIN », titulaire d’un Office Notarial à LE RAINCY, (93340) 29 avenue de la Résistance , le 26 septembre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. <br /> Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Caroline ROUSSEAU, notaire à LE RAINCY (93340), référence CRPCEN : 93049, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. <br /> En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>