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<p>Il résulte d’un acte reçu par Maître Gilles BONNET, notaire à PARIS, le 23 septembre 2026, notamment ce qui suit :</p> <p>Monsieur Hocine HADOUCHI, Ingénieur Electronicien, et Madame Sandrine Béatrice DEMORGE, Professeur des écoles, demeurant ensemble à PARIS (75013) 17 passage Vallet.</p> <p>Monsieur est né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) &#xa0;le 25 juin 1963,</p> <p>Madame est née à COULOMMIERS (77120) le 25 mars 1974.</p> <p>Mariés à la mairie de CARPENTRAS (84200) le 12 avril 2003 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p> <p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p> <p>Monsieur est de nationalité française.</p> <p>Madame est de nationalité française.</p> <p>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Ont modifié leur régime matrimonial et ont adopté le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec clause de préciput et dispense de récompense en cas de dissolution par décès.&#xa0;</p> <p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Gilles BONNET, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p>