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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-Pierre COTTE

<p> <br /> Suivant acte reçu par Maître Anastasia MITROCHINE, Notaire soussigné instrumentant au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée « Olivier TYL, Sophie LEGOUEZ, Anne-Laure de BONNIERES, Benoît de VULLIOD », titulaire des Offices Notariaux sis à VILLEPREUX (Yvelines) 16 rue Pasteur, et à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78112), Quartier de FOURQUEUX, 21 rue de Saint-Nom, CRPCEN 78016, le 28 septembre 2026, <strong>a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :</strong>&#xa0; <br /> <strong>Monsieur Jean-Pierre COTTE, retraité, et Madame Claudine Denise Christine GARNIER, retraitée, demeurant ensemble à LES ESSARTS-LE-ROI (78690) 10 rue de Bretagne.</strong> <br /> Nés, savoir : <br /> - Monsieur à SAINT-CYR-L'ECOLE (78210) le 15 juin 1954, <br /> - Madame à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 7 août 1963. <br /> Mariés à la mairie de SAINT-VICTOR-DE-CHRETIENVILLE (27300) le 8 août 1998 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. <br /> Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br /> Tous deux de nationalité française. <br /> Résidents au sens de la réglementation fiscale. </p> <p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p> <p>&#xa0;</p> <p style="text-indent:35.45pt;">&#xa0;</p> <p style="text-indent:35.45pt;">&#xa0;</p>

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