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<p>Aux termes d'un ASSP du 28/09/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes&#xa0;:</p> <p>Forme : Société par actions simplifiée <br /> Dénomination : MLP CAP <br /> Siège : 12 rue des Patenottes, 91450&#xa0;ETIOLLES <br /> Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés <br /> Capital : 10&#xa0;000&#xa0;euros <br /> Objet : l'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion, par voie de location — nue ou meublée — ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, l'exploitation, à titre habituel, de biens immobiliers donnés en location meublée, à usage d'habitation ou à destination touristique, ainsi que la fourniture, le cas échéant, de prestations accessoires à cette activité, la promotion immobilière, y compris la construction d'immeubles en vue de leur vente ou de leur location <br /> Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. <br /> Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés. <br /> Président : Laurence THIEULLET, née PROVOTAL demeurant 12 rue des Patenottes, 91450 Étiolles <br /> Directeur général : La société HORACE GESTION , SARL au capital de 1 623 680 euros, ayant son siège social au 12 Rue des Patenottes, 91450 Étiolles, immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 751 216 136</p> <p>La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de EVRY.</p> <p>POUR AVIS <br /> Le Président</p>