Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Odette COUDERT
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL 
<br />
DELAI D’OPPOSITION 
<br />
Article 1007 du Code civil 
<br />
Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 </p>
<p>
<br />
Par testament olographe en date du 27 octobre 2009, Madame Odette COUDERT, veuve de Monsieur André Flavien Octave CLOT GODARD et non remariée, demeurant à SAINT CLOUD (92210) 24 Parc de la Bérengère, née à PARIS (75003), le 30 juin 1922 et décédée à SAINT-CLOUD (92210) le 15 mai 2026, a consenti des legs universels. 
<br />
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître Nathalie CHAUVET, notaire à PARIS, suivant procès-verbal d’ouverture et de description de testament contenant contrôle de la saisine en date du 25 septembre 2026, duquel il résulte que les légataires universels remplissent les conditions de leur saisine, ainsi qu’il résulte d’un acte de notoriété reçu par Maître Nathalie CHAUVET Notaire à PARIS le 25 septembre 2026. 
<br />
L’opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nathalie CHAUVET, Notaire de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS) dénommée « LACOURTE et Associés, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à 75116 PARIS, 54 Avenue Victor Hugo, référence CRPCEN : 75194, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et de la copie de ce testament ainsi que l’acte de notoriété. 
<br />
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
</p>
Annonces légales du même type d'acte :
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.