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<p style="text-align:center;">Changement de régime matrimonial par les époux FERRERES-FRECHON</p> <p>1°) Informations concernant les époux <br /> Monsieur Eric Hervé FRECHON, chef de cuisine consultant en restauration, et Madame Clarisse Monique Juliette Caroline FERRERES, chef d'entreprise, demeurant ensemble à NANTERRE (92000) 90 route des fusillés de la Résistance. <br /> Né à CORBIE (80800) le 16 novembre 1963. <br /> Née à CARMAUX (81400) le 13 octobre 1986. <br /> Mariés à la mairie de LEVALLOIS-PERRET (92300) le 22 juin 2012 sous le régime de la séparation de biens défini par les articles 1536 et suivants du Code civil contenant société d'acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Marie GUIBERT, notaire à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016), le 22 mai 2012. <br /> Monsieur étant divorcé en premières noces de Madame Sylvie Maryvonne Catherine HORVILLE suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de NANTERRE (Hauts-de-Seine). <br /> Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br /> De nationalité française. <br /> Résidents au sens de la réglementation fiscale</p> <p>2°) Informations concernant l’aménagement de régime matrimonial <br /> -&#xa0;&#xa0;&#xa0;&#xa0;Modification apportée : modification des règles de la société d’acquêts, précision de l’acquisition de la résidence principale des époux pour le compte de la société d’acquêts et insertion d’une clause de préciput en faveur du survivant des époux offrant plusieurs possibilités de prélèvement sur la société d’acquêts avant tout partage et selon ce que l’époux survivant décidera. <br /> -&#xa0;&#xa0;&#xa0;&#xa0;Notaire rédacteur : Maître Mathieu SIMON, Notaire à PARIS (7ème), 137 rue de l’Université <br /> -&#xa0;&#xa0;&#xa0;&#xa0;Date de l’acte : 24 septembre 2026.</p> <p>3°) Informations concernant l’opposition :&#xa0; <br /> Les oppositions s’il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de Maître Mathieu SIMON, notaire à PARIS (75007), 137 rue de l’Université. <br /> Code CRPCEN : 75012</p> <p>Pour avis, le Notaire.&#xa0; <br /> &#xa0;</p>