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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Dominique Françoise RAIMBAULT

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION <br /> Article 1007 du Code civil <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile <br /> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p> <br /> Suivant testament olographe en date du 9 octobre 2019,&#xa0; <br /> Madame Dominique Françoise RAIMBAULT, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75014) 203 rue d'Alésia. <br /> Née à PARIS (75014), le 21 juin 1947. <br /> Célibataire. <br /> Non liée par un pacte civil de solidarité. <br /> Décédée à PARIS (75014) (FRANCE), le 24 mars 2026. <br /> A consenti un legs universel. </p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Mathieu GAILLOT, Notaire associé de la SELARL dénommée «GAILLOT NOTAIRES», titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75015), 150 rue de la Convention, le 4 septembre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Mathieu GAILLOT, notaire à PARIS 15ème, 150 rue de la convention, référence CRPCEN : 75254, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. <br /> En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p>&#xa0;</p>

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