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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Ezzat EZZEDDINE
<p>Par acte authentique reçu le 27/07/2026, par Maître Frédéric LABOUR, notaire à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (Essonne), n° CRPCEN 91073 Monsieur Ezzat EZZEDDINE et Madame Nour KOBEISSI, épouse EZZEDDINE, demeurant ensemble à GENTILLY (94250) 10 avenue Mahsa Jina Amini, mariés à NABATIEH (LIBAN) le 25/08/2016 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens, tel que prévu par l’article 1397 du Code civil.
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Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Frédéric LABOUR, notaire susnommé.</p>
<p>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire  du domicile des époux.</p>
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