Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Rémy Romain SERNIGUET

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION&#xa0;&#xa0; <br /> Article 1007 du Code civil&#xa0;&#xa0; <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile&#xa0;&#xa0; <br /> Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p> <br /> Par testaments du 29/06/2026 et codicilles du 26/04/2023 et 13/12/2023 déposés au rang des minutes de Maître Christophe MOUILLON, Notaire à PARIS (75008) 17 rue de la Ville l’Evêque, CRPCEN 75030, suivant procès-verbal du 29/09/2026 dont la copie authentique a été reçue par le tribunal judiciaire de PARIS,&#xa0;&#xa0; <br /> Monsieur Rémy Romain SERNIGUET, célibataire, demeurant de son vivant à PARIS (75116) 30 rue du Ranelagh, né le 31/12/1955 à ALGER (ALGERIE) et décédé le 18/06/2026 à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) a institué des légataires universels qui remplissent les conditions de saisine.&#xa0;&#xa0; <br /> Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christophe MOUILLON, Notaire susnommé. </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.