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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Mohamed Amine NEBBALI
<p style="text-align:justify;">Par acte authentique reçu le 29 septembre 2026, par Maître Larry MORIN-CHANTEAU, notaire à SARTROUVILLE (Yvelines), 70 avenue de la République, Monsieur Mohamed Amine NEBBALI et Madame Yamina DECHIR, demeurant ensemble à DEUIL-LA-BARRE (95170) 2 rue de la Galathée, mariés à la mairie de TIZI OUZOU (ALGERIE) le 5 mai 2025 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p>
<p style="text-align:justify;">Ont déclaré adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.</p>
<p style="text-align:justify;">Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Larry MORIN-CHANTEAU, notaire susnommé.</p>
<p style="text-align:justify;">En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>
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