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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jack Roger RICHARD
<p>Par acte authentique reçu<span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);"> le 18/09/2026,</span> par Maître Geoffroy TRESCA, notaire associé à CHÂTENAY-MALABRY (Hauts-de-Seine), 1 avenue du Plessis, CRPCEN n° 92018, M. Jack Roger RICHARD et Mme Brigitte Danielle MANIERE, demeurant ensemble à LE PLESSIS ROBINSON (92350) 3 rue des Sapins, mariés à la mairie de SAINT MARTIN DES CHAMPS (29600) le 29 mai 1982 sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil avec clause de préciput. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître TRESCA susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>
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