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<p>Suivant acte reçu par Maître Caroline ROUSSEAU, Notaire associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROUSSEAU ROBIN », titulaire d’un Office Notarial à LE RAINCY, 29 avenue de la Résistance, CRPCEN 93049, le 29 septembre 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution entre : &#xa0; <br /> Monsieur Jean-Paul Michel PANORIA, retraité, et Madame Michèle Marie Marcelle DUPONCELLE, retraitée, demeurant ensemble à LIVRY-GARGAN (93190) 59 Avenue Jean Zay.&#xa0; <br /> Monsieur est né à PARIS (75017) le 25 avril 1946,&#xa0; <br /> Madame est née à VITRY-EN-ARTOIS (62490) le 2 avril 1947.&#xa0; <br /> Mariés à la mairie de CHANAY (01420) le 4 décembre 1971 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts régi par les articles 1498 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques LEMOINE, notaire à PARIS (75006), le 22 novembre 1971.&#xa0; <br /> Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.&#xa0; <br /> Monsieur est de nationalité française.&#xa0; <br /> Madame est de nationalité française.&#xa0; <br /> Résidents au sens de la réglementation fiscale.&#xa0; <br /> Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.&#xa0; <br /> Pour insertion&#xa0; <br /> Le notaire.</p>