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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Antoine Marie ROULLIER
<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Guillaume LEFEVRE, notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée « Jean-Christophe BESSE, Cécile MEUNIER et Séverine PICARD, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (7ème), 183, Boulevard Saint Germain, le 29 septembre 2026, a été reçu l’aménagement du régime matrimonial de :
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Monsieur Antoine Marie ROULLIER, retraité, et Madame Anne Blandine Marie-Laure JEANCOURT-GALIGNANI, Avocat à la Cour, demeurant ensemble à PARIS (75009) 17 rue Lafayette.
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Nés, savoir :
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Monsieur à SAINT-AVOLD (57500) le 29 novembre 1959,
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Madame à PARIS (75016) le 24 février 1969.
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Mariés à la mairie de PARIS (75007) le 10 juin 1995 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bruno VINCENT, notaire à PARIS (75007), le 7 avril 1995.
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Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
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LESQUELS ont aménagé leur régime matrimonial en adjoignant à leur régime de séparation de biens une société d’acquêts, et ont prévu en cas de dissolution de leur régime matrimonial par décès des clauses de dispense de récompenses pour certains cas, d’une clause de preciput portant sur certains biens de la société d’acquêts, d’attribution automatique des biens et droits des meubles meublant et objets mobiliers ainsi que des véhicules automobiles au survivant, et d’attribution du solde des biens dépendant de la société d’acquêts à la succession de l’époux prédécédé.
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Les oppositions des créanciers à ce changement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet (n° CRPCEN : 75121)
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