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<p style="text-align:center;">AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL <br /> &#xa0;</p> <p>Suivant acte reçu par Maître Sophie DUCAMP-MONOD, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « DMA 1791 » titulaire d’un&#xa0; <br /> office notarial à PARIS 8ème, 42 Boulevard Malesherbes, CRPCEN 75101, le 30 septembre 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime&#xa0; <br /> matrimonial. <br /> ENTRE : <br /> Monsieur Alain CROIXMARIE, retraité, et Madame Annick Marie Edmonde PAULHAC, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75013) 68 Boulevard Auguste&#xa0; <br /> Blanqui. <br /> Monsieur est né à CORBEIL-ESSONNES (91100) le 2 avril 1958, <br /> Madame est née à MONTLUCON (03100) le 23 janvier 1959. <br /> Mariés à la mairie de PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 7 juin&#xa0; <br /> 2007 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. <br /> Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br /> Monsieur est de nationalité Française. <br /> Madame est de nationalité française. <br /> Résidents au sens de la réglementation fiscale. <br /> Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a&#xa0; <br /> été élu à cet effet. <br /> <br /> Le notaire.</p>