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ModificationAvis de Projet de Transformation Transfrontalière

MULTIPASS

AVIS RELATIF AU PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE Le présent avis relatif au projet de fusion (la « Fusion ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 236-35, R. 236-2 et R. 236-22 du Code de commerce. SOCIÉTÉS PARTICIPANT À LA FUSION : 1. REGALOCIO, S.L.U. (la « Société Absorbée »), société à responsabilité limitée espagnole (sociedad de responsabilidad limitada) dûment constituée conformément à la législation espagnole, dont le siège est situé à Madrid, en Espagne, et dont le siège social est sis calle Gran Vía 1, plantas 4ª y 5ª, 28013, Madrid, immatriculée au Registre du commerce de Madrid au volume 26692, folio 80, page M-481042, sous le numéro d’identification unique (IRUS) 1000283568469. 2. MULTIPASS, S.A.S. (la « Société Absorbante »), société par actions simplifiée française dûment constituée conformément à la législation française, dont le siège est situé à Paris, en France, et dont le siège social est sis 71, rue Desnouettes, 75015 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 479 678 153. SOCIÉTÉ ISSUE DE LA FUSION : Aucune société nouvelle ne résultera de la Fusion, la Société Absorbante conservera sa dénomination sociale, sa forme juridique, sa raison sociale, son siège social en France, son capital social (aucune augmentation de capital) tels qu’ils sont à la date des présentes. ÉVALUATION DE L'ACTIF ET DU PASSIF TRANSFÉRÉ À LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE : Actif transmis 5 396 506,57 € Passif transmis 4 366 091,58 € Actif net 1 030 414,99 € RAPPORT D'ÉCHANGE DES DROITS SOCIAUX : La Société Absorbante détient et détiendra à la date de réalisation de la Fusion la totalité des actions de la Société Absorbée. Il ne sera procédé à aucun échange de droits sociaux, ni à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. MONTANT DE LA PRIME DE FUSION : Aucune émission d'actions par la Société Absorbante n'est prévue, aucune prime de Fusion ne sera émise. DATE DU PROJET : Le projet de Fusion a été établi en date du 15 septembre 2026 et déposé le 17 septembre 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Paris, situé 1, quai de Corse – Pasquale Paoli, 75198 Paris Cedex 04. MODALITÉS D'EXERCICE DES DROITS DES CRÉANCIERS, DES ASSOCIÉS ET DES SALARIÉS : Conformément à l'article R. 236-34 du Code de commerce et au droit espagnol, les créanciers dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de fusion pourront former opposition dans le délai de 3 mois à compter de la dernière insertion, et ce auprès du Tribunal de commerce de Paris pour la Société Absorbante. Par référence à l'article L. 236-34 du Code de Commerce, l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de la Fusion. Conformément à l’article R. 236-21 14° du Code de commerce, aucune garantie n’a été offerte aux créanciers. L'article L. 236-40 du Code de commerce relatif au droit de retrait des associés n’ayant pas approuvé la Fusion n'est pas applicable, étant donné que la Société Absorbante et la Société Absorbée sont détenues intégralement et directement par le même associé unique. La Société Absorbante est dotée d’un Comité Social et Economique, lequel a fait l’objet d’une information-consultation conformément à l’article L.236-34 du Code de commerce et à l’article L.2312-8 du Code du travail, en date du 1 er juillet 2026, concernant la Fusion projetée. La Société Absorbée est dotée d’un salarié, qui a fait l’objet d’une information en date du 17 septembre 2026 relative à la Fusion conformément à la loi espagnole. Une information exhaustive sur ces modalités peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux de chaque société participante. AVIS INFORMANT LES ASSOCIÉS, LES CRÉANCIERS ET LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : Conformément à l'article L. 236-35 du Code de commerce, les associés, les créanciers et les délégués du personnel (ou, à défaut de délégués du personnel désignés, les salariés) des sociétés participantes, peuvent présenter leurs observations concernant le projet de Fusion au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur l’opération.

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