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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Françoise Marie Micheline HERAUD

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION <br /> Article 1007 du Code civil <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile <br /> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p>&#xa0;</p> <p>Suivant testament olographe en date du 24 avril 2003 et d’un codicille en date du 1er juillet 2016, <br /> Madame Françoise Marie Micheline HERAUD, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75015) 16 Rue Edmond Roger. <br /> Née à ASNIERES-SUR-SEINE (92600), le 3 mai 1930. <br /> Célibataire. <br /> Non liée par un pacte civil de solidarité. <br /> Décédée à CHATILLON (92320) (FRANCE), le 25 juin 2026. <br /> A consenti un legs universel. <br /> Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Fabien GONZALEZ, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Nicolas PHILIPPOT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à PARIS (9ème arrondissement) 60, rue de la Chaussée d’Antin, le 14 septembre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. <br /> Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Paul JOURDON, notaire à BAYONNE (64100) Pôle Haristeguy - 2, chemin de Marouette, référence CRPCEN : 64027, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. <br /> En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p>&#xa0;</p>

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