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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Françoise Marie Micheline HERAUD
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
<br />
Article 1007 du Code civil
<br />
Article 1378-1 Code de procédure civile
<br />
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
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<p>Suivant testament olographe en date du 24 avril 2003 et d’un codicille en date du 1er juillet 2016,
<br />
Madame Françoise Marie Micheline HERAUD, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75015) 16 Rue Edmond Roger.
<br />
Née à ASNIERES-SUR-SEINE (92600), le 3 mai 1930.
<br />
Célibataire.
<br />
Non liée par un pacte civil de solidarité.
<br />
Décédée à CHATILLON (92320) (FRANCE), le 25 juin 2026.
<br />
A consenti un legs universel.
<br />
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Fabien GONZALEZ, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Nicolas PHILIPPOT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à PARIS (9ème arrondissement) 60, rue de la Chaussée d’Antin, le 14 septembre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
<br />
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Paul JOURDON, notaire à BAYONNE (64100) Pôle Haristeguy - 2, chemin de Marouette, référence CRPCEN : 64027, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
<br />
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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