JSS - Journal Spécial des Sociétés

Modification Avis de Projet de Transformation Transfrontalière

SEXTANT

911818664
PARIS (75) mardi 3 novembre 2026

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE   SICAV SEXTANT   Le conseil d’administration de SICAV SEXTANT  « la SICAV Absorbée » (Société d’Investissement à Capital Variable de droit français, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 911 818 664 ayant son siège social 103 rue de Grenelle, 75007 Paris, France, et agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (« l’AMF ») en date du 21 décembre 2021. Son capital social est de 300 000 euros représentée par AMIRAL GESTION, en tant qu’organisme de placement collectif en valeurs mobilières en vertu du code monétaire et financier français) et le conseil d’administration de la SICAV SEXTANT   « la SICAV Absorbante » (société d’investissement à capital variable établie dans le Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B 310336. Son capital social initial est de 30 000 euros représentée par la Société de Gestion AMIRAL GESTION, en tant qu’organisme de placement collectif en valeurs mobilières agréée par la CSSF (commission de surveillance du secteur financier)). ont conjointement préparé le Projet Commun de Fusion transfrontalière suivant (la « Fusion ») conformément à l’article 37 et s. de la Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM (la « Directive OPCVM IV ») transposée en droit français par l’article L.214-15 du code monétaire et financier français et par les articles 411-44 et s. du Règlement général de l’AMF, ainsi qu’en droit luxembourgeois par les articles 65 à 76 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif. L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : non renseigné passif : non renseigné Le rapport d’échange et Modalités et les conditions de l’opération sont les suivantes : Cette opération s’effectuera sur la base des valeurs liquidatives du 3 décembre 2026 moyennant l’émission d’actions de la SICAV Absorbante. Les actionnaires de la SICAV Absorbée qui participent à la Fusion recevront un certain nombre d’actions de la SICAV Absorbante en échange de leurs actions dans la SICAV Absorbée, ce nombre étant calculé selon le Ratio d’Échange défini ci-après. L’ensemble des frais et dépenses encourus par la SICAV Absorbée ou la SICAV Absorbante en lien avec ou suite à la mise en œuvre de la Fusion seront supportés par la Société de Gestion AMIRAL GESTION. L'apport effectué à la SICAV Absorbante par la SICAV Absorbée correspondant à la totalité de son actif net entraînera, ipso facto, la dissolution de ce dernier. Cette opération a reçu l’agrément de l’Autorité des marchés financiers en date du 6 octobre 2026. La SICAV Absorbée ayant une valorisation quotidienne, la dernière valeur liquidative de la SICAV Absorbée sur laquelle pourront s’exécuter des souscriptions ou des rachats avant l’opération de fusion, sera celle du 30/11/2026 à 11h00 CET. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette opération, vous pouvez obtenir le rachat sans frais de vos actions jusqu’au 30/11/2026 à 11h00 CET. Les actionnaires de la SICAV Absorbée recevront des actions de la catégorie correspondante de la SICAV Absorbante, à raison d’un ratio d’échange de 1 pour 1.  Par conséquent, la valeur et le nombre d’actions de la SICAV Absorbante affectées aux actionnaires de la SICAV Absorbée au moment de la Fusion seront identiques, en valeur et en nombre, aux actions détenues par ces actionnaires dans la SICAV Absorbée.  Ainsi, les actionnaires de la SICAV Absorbée qui choisissent de ne pas racheter/échanger leurs actions avant la Fusion recevront le même nombre d’actions de la SICAV Absorbante. Les revenus cumulés de la SICAV Absorbée, tels que les créances à recevoir, les intérêts courus et les autres sommes à recevoir relativement aux investissements, seront transférés au bilan de la SICAV Absorbante. Les actionnaires ne percevront aucun revenu acquis avant la Fusion.  Cette opération de dégage pas de prime de fusion (prime de fusion : néant)  Le projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris le 27/10/2026. Les Modalités d’exercice des droits des créanciers, des associés et salariés sont les suivantes :  Conformément à l’article 411-63 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, les créanciers de la SICAV Absorbée participant à l’opération de fusion et dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet peuvent former opposition à celui-ci dans un délai de trente jours à compter de la publication de l’avis de fusion.  Les éléments à ne pas oublier pour l’investisseur Si vous souhaitez en savoir plus sur l’opération avant de prendre une décision, votre conseiller habituel se tient à votre disposition pour vous donner toutes les informations complémentaires que vous pourriez souhaiter. Nous vous rappelons la nécessité et l’importance de prendre connaissance du Document d’Informations Clés de la SICAV Absorbante, ainsi que de son Prospectus, disponibles sur le site internet d’Amiral Gestion à compter du 1er novembre 2026 (https://www.amiralgestion.com/fr/nos-fonds-sextant) ou sur simple demande.

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