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<p>Aux termes d’un acte SSP en date du 01/10/206, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes&#xa0;:</p> <p>Dénomination sociale&#xa0;: INOVIM INVEST 2</p> <p>Forme&#xa0;: Société par actions simplifiée à capital variable</p> <p>Siège social&#xa0;: 48 avenue Victor Hugo 75116 PARIS</p> <p>Durée&#xa0;: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS&#xa0;</p> <p>Capital social&#xa0;: Le capital social initial souscrit est fixé à la somme de 100 euros&#xa0;</p> <p>Le capital maximum autorisé est fixé à la somme de 3.200.000 euros.</p> <p><span>&#xa0;</span>Le montant minimum autorisé ne peut être inférieur au dixième du capital social initial soit 10 euros (le « Capital Plancher »).</p> <p>Objet social&#xa0;:</p> <p>En France et dans tous les pays :&#xa0;</p> <p>- L’acquisition, la propriété, l’exploitation, la gestion, notamment sous forme de location, de tous immeubles et biens ou droits immobiliers ; et à titre occasionnel la vente de tous immeubles ou biens et droits immobiliers,</p> <p><span>&#xa0;</span>- Le financement de l’activité de la Société par voie d’emprunt ou de crédit-bail immobilier, et la mise en place de toutes sûretés, notamment réelles, ou autres garanties nécessaires, la réalisation de toutes opérations financières, emprunts, souscription de contrat de couverture de taux, cautionnement ou autres garanties</p> <p><span>&#xa0;</span>-l’acquisition, la construction, la rénovation et/ou réhabilitation de tous immeubles et biens ou droits immobiliers en vue de leur revente ; et notamment toutes acquisitions et ventes de biens immobiliers, qu'il s'agisse d'immeubles existants ou achevés, vendus en l'état ou après travaux, en bloc ou par lots après division, ou de biens immobiliers vendus selon la formule "VEFA" (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) comprenant l'acquisition foncière, la réalisation et la commercialisation,</p> <p><span>&#xa0;</span>- toutes opérations directes ou indirectes de promotion et de marchand de biens ; - l’édification, s’il y a lieu, dans ces propriétés, de toutes constructions nouvelles et/ou la transformation de toute construction existante ;</p> <p><span>&#xa0;</span>- l’étude, la réalisation de travaux d’équipement, d’aménagement et de rénovation sur tous les terrains et biens immobiliers et droits de construire immobiliers, passation de toutes conventions y afférentes ;&#xa0;</p> <p>- la prise d'intérêts et la participation sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises, notamment dans toute société à prépondérance immobilière (notamment par voie d'apports, souscriptions, ou achats d'actions d'obligations ou autres titres, commandite, fondation de sociétés nouvelles, fusion ou autrement) dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social ;</p> <p><span>&#xa0;</span>- La souscription, l'acquisition et la cession (sous toutes formes) de titres financiers et de valeurs mobilières, cotés ou non cotés, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers et immobiliers de toute nature :</p> <p><span>&#xa0;</span>- La détention, l'administration et la gestion des titres financiers, valeurs mobilières, parts sociales et parts d'intérêts détenues par la Société - L'émission ou la souscription d'emprunts obligataires : Tous services, études, prestations, mises à disposition, interprétation, assistances techniques, expertises, conseils en découlant.</p> <p>Cessions des actions&#xa0;: La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d'un associé est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des trois quarts des voix des associés disposant du droit de vote. La présente clause d'agrément ne peut être supprimée ou modifiée que par décision collective des associés statuant à l’unanimité des voix.</p> <p>Conditions d’admission aux assemblées et exercice du droit de vote&#xa0;: La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions collectives des associés. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.</p> <p>Président&#xa0;: INOVIM REIM, SAS au capital social de 10 000 euros, dont le siège social est 48 avenue Victor Hugo 75116 PARIS, immatriculée RCS PARIS 944 653 211 représentée par sa Présidente, la société JB GROUP, SARL au capital de 18 000 000 euros, dont le siège social est 48 avenue Victor Hugo 75116 PARIS, immatriculée RCS PARIS 922 375 803, elle-même représentée par Monsieur Julien BELLEC, agissant en sa qualité de Gérant de la société.</p> <p>Pour avis&#xa0;</p>