Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Paul PENIN
<p>AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p>
<p>Suivant acte reçu par Me GEYER, notaire à PARIS, le 1er octobre 2026, M. Jean-Paul PENIN, Chef d’orchestre, né à SAINT-DIZIER (52100) le 31 décembre 1949 et Mme Françoise GIBERT, Romancière, son épouse, née à PARIS (75009) le 3 février 1952, demeurant ensemble à PARIS (75007) 28 avenue Duquesne. Mariés, à la mairie de PARIS (75007) le 7 janvier 2017 sous le régime de la séparation de biens pure et simple en vertu de leur contrat de mariage reçu par Me ADLER, notaire à PARIS, le 1er décembre 2016. Lequel régime a depuis été aménagé par l’adjonction d’une société d’acquêts aux termes d’un acte reçu par Me DESBOIS, notaire à PARIS, le 10 décembre 2020. Ont aménagé leur régime matrimonial, en modifiant la clause relative à l’attribution de la société d’acquêts en cas de dissolution par décès.
<br />
Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront notifiées dans les 3 mois de la présente insertion par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d’huissier, à Me GEYER, notaire à PARIS (1er), 3 place des Victoires, code CRPCEN 75103, où domicile a été élu à cet effet. 
<br />
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de leur régime matrimonial au Tribunal judiciaire.</p>
<p> </p>
Annonces légales du même type d'acte :
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.