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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Madame Bénédicte Marguerite Marie Guille ROBIN DE LA COTARDIERE
<p style="text-align:center;"><strong><u>« AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</u></strong></p>
<p style="text-align:center;"><strong>Article 1007 du Code civil</strong></p>
<p style="text-align:center;"><strong>Article 1378-1 Code de procédure civile</strong></p>
<p style="text-align:center;"><strong>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</strong></p>
<p style="text-align:center;"> </p>
<p> </p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Suivant testament olographe en date du 14 février 2019,</strong></p>
<p style="text-align:justify;"> </p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Madame Bénédicte Marguerite Marie Guillemette Renée ROBIN de La COTARDIERE, en son vivant Retraitée, demeurant à l’EHPAD « La Source d’Auteuil », 11 rue de la Source, 75016 PARIS, et domiciliée fiscalement à PARIS (75008)       14 rue de Castellane.</strong></p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Née à BOURG-EN-BRESSE (01000), le 23 juin 1939.</strong></p>
<p style="text-align:justify;"><span><strong>Célibataire.</strong></span><strong> Non liée par un pacte civil de solidarité.</strong></p>
<p style="text-align:justify;"><strong>De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale.</strong></p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Décédée à PARIS (75016), le 16 juillet 2026.</strong></p>
<p style="text-align:justify;"> </p>
<p style="text-align:justify;"><strong>A consenti un legs universel.</strong></p>
<p style="text-align:justify;"> </p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Bérénice LEFEBVRE, Notaire au sein de la SAS « KL », Société par actions simplifiée, titulaire d’un Office notarial dont le siège est à PARIS 75002), 5 rue de la Bourse, le 1er octobre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</strong></p>
<p style="text-align:justify;"> </p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Bérénice LEFEBVRE, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, référence CRPCEN : 75069, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</strong></p>
<p style="text-align:justify;"><strong>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. »</strong></p>
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