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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Eric Jean-Claude LARCHÉ

<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Marion CANTAL, Notaire à HOUILLES (78800), le 2 octobre 2026. <br /> Monsieur Eric Jean-Claude LARCHÉ, cadre à la poste, et Madame Evelyne Marie- Jeanne PÉCHARD, secrétaire médicale, demeurant ensemble à HOUILLES (78800) 16 avenue Charles Tellier. <br /> Monsieur est né à TARBES (65000) le 31 mai 1964, <br /> Madame est née à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 22 novembre 1970. <br /> Mariés à BAMBOUS (MAURICE) le 24 avril 1997 sans contrat de mariage préalable. Ensuite de leur union, les époux ont fixé leur première résidence en France. En conséquence, et conformément aux stipulations de la convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, la loi applicable à leur régime matrimonial est la loi française dont le régime légal est celui de la communauté réduite aux acquêts. <br /> Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br /> Ont décidé de d’aménager leur régime matrimonial et d’y prévoir une clause de préciput en faveur du survivant des époux et en cas seulement de dissolution de communauté par décès. Ladite clause porte sur le logement de la famille, la résidence secondaire ainsi que les meubles &#xa0;meublants.&#xa0; <br /> Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Marion CANTAL, Notaire à HOUILLES (78800), 13 avenue du maréchal Foch. <br /> En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire. <br /> &#xa0;</p>

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