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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Daniel Gilles CONSTANS

<p style="text-align:center;">SELARL MANTES EN YVELINES NOTAIRES</p> <p>&#xa0;</p> <p>Aux termes d’un acte reçu par Maître Guillaume DUMOULIN, notaire à MANTES LA JOLIE, le 29 septembre 2026, Monsieur Daniel Gilles CONSTANS, retraité, et Madame Mauricette Marie-Josée THIRY, retraitée, demeurant ensemble à MANTES LA VILLE (78711) 16 Rue de Bellevue.&#xa0;&#xa0;&#xa0; <br /> Monsieur est né à CASTELSARRASIN (82100) le 22 mars 1958,&#xa0;&#xa0;&#xa0; <br /> Madame est née à CONSTANTINE (ALGERIE) le 29 mai 1958.&#xa0;&#xa0;&#xa0; <br /> Mariés à la mairie de MANTES-LA-VILLE (78711) le 23 février 1980 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.&#xa0;&#xa0;&#xa0; <br /> Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.&#xa0;&#xa0;&#xa0; <br /> Ont procédé à l’aménagement de leur régime matrimonial par l’adjonction d’une clause de préciput à leur régime matrimonial de communauté légale réduite aux acquêts.&#xa0;&#xa0;&#xa0; <br /> En application de l’article 1397 alinéa 3 du Code civil, les oppositions à l’aménagement du régime matrimonial de Monsieur et Madame Daniel CONSTANS, seront faites en l’Etude de Maître Guillaume DUMOULIN, notaire à MANTES LA JOLIE (78200), 19, avenue du Président Franklin Roosevelt, CRPCEN 78136, dans les trois mois de la présente publication.&#xa0;</p>

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