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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Hervé Jean Robert HENIQUE
<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p>
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Suivant acte reçu par Maître François GOUHIER, Notaire associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François GOUHIER et Agnès SCHWARTZ, Notaires Associés », constituée pour la profession de notaire, à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (Yvelines), Quartier Saint-Quentin, 18 rue Joël le Theule, CRPCEN 78159, le 22 septembre 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause de préciput sur la résidence principale entre :
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<p>Monsieur Hervé Jean Robert HENIQUE, et Madame Valérie Marcelle Jeanne Camille Guilaine MONIER-DEVAUX, demeurant ensemble à GUYANCOURT (78280) 14 rue Maryse Bastié.
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Mariés à la mairie de VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960) le 5 septembre 1992 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Hervé TETARD, notaire à PARIS 3ÈME ARRONDISSEMENT (75003), le 6 août 1992.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
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