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<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Guillaume BOURDEL, Notaire au sein de la société dénommée "Daniel CHOLLET et Stéphanie VILLEMINOT, Notaires associés d'une société&#xa0; <br /> civile professionnelle titulaire d'un office notarial", dont le siège est à PARIS (15ème arrondissement) 48, avenue de la Motte-Picquet, CRPCEN 75213, le 2 octobre 2026, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par l’aménagement d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux : <br /> ENTRE : <br /> Monsieur Alain Marie Gérard Jacques Michel BRUNET, retraité, et Madame Marie Joëlle Colette Angèle ARTIGNAN, retraitée, demeurant ensemble à PARIS 15ÈME&#xa0; <br /> ARRONDISSEMENT (75015) 151 rue Blomet. <br /> Monsieur est né à STRASBOURG (67000) le 27 juin 1937, <br /> Madame est née à NARBONNE (11100) le 23 juin 1942. <br /> Mariés en premières noces à la mairie de LE CROISIC (44490) le 6 juillet 1963&#xa0; <br /> initialement sous le régime de la communauté réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Guy RIVET, notaire à NANTES, le 4 juillet 1963. <br /> Actuellement soumis au régime de la communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Michel MORIN, notaire à&#xa0; <br /> PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 30 octobre 1995, homologué suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de PARIS (75000) le 21 mars 1997, dont la grosse a été déposée au rang des minutes de Maître Géraldine MORIN notaire à PARIS 16ème arrondissement, le 16 juin 2023. <br /> Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet d’autre modification depuis lors. <br /> Monsieur est de nationalité française. <br /> Madame est de nationalité française. <br /> Résidents au sens de la réglementation fiscale. <br /> Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. <br /> <br /> Le notaire</p>