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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Michel Daniel Jacques HEULIN

<p style="text-align:justify;">Par acte authentique reçu le 5 juin 2026, par Maître Dominique DEVRIENDT, notaire à PARIS (8ème), 4 Avenue Velasquez, Monsieur Michel Daniel Jacques HEULIN et Madame Christine BODROS demeurant ensemble à BOUGIVAL (78380) 7 chemin des Beauvilliers. Mariés à la mairie de SAINT-THEGONNEC (29410) le 20 septembre 1986 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p> <p style="text-align:justify;">Ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d'attribution intégrale à la communauté en faveur du survivant des époux.</p> <p style="text-align:justify;">Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Dominique DEVRIENDT, notaire susnommé.</p> <p style="text-align:justify;">En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>

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