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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

André Alain Jean DAMOUR

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION <br /> Article 1007 du Code civil <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile <br /> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p> <br /> Suivant testament olographe en date du 3 août 2026, Monsieur André Alain Jean DAMOUR, en son vivant retraité, demeurant à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) 7, rue de Sambre et Meuse, né à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), le 8 février 1948, divorcé de Madame Hélène FOUCHARD, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de PARIS (75000) le 21 février 1985, et non remarié, décédé à PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019), le 13 juin 2026, a consenti un legs universel. </p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Bertrand SCHNEEGANS , Notaire, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée «Dominique BAES, Pierre FERTE, Bertrand SCHNEEGANS», titulaire d’un Office Notarial à VINCENNES (Val de Marne), 120 rue de Fontenay, le 3 août 2026,&#xa0; <br /> Conformément à la loi et aux recommandations pratiques du CRIDON de Paris, cet acte a fait l’objet d’un acte complémentaire audit dépôt de testament, régularisé par Maître Bertrand SCHNEEGANS, notaire à VINCENNES le 2 octobre 2026, lequel rappelle la qualité des légataires universels de Monsieur Géraud LEBARD et Monsieur Pierre-Charles LEBARD, vise l’acte de notoriété également régularisé par ledit notaire le 24 septembre 2026 pour confirmer la dévolution successorale, et reconnait la saisine des légataires universels, lesquels remplissent les conditions de leur saisine. <br /> Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Bertrand SCHNEEGANS, Notaire à VINCENNES, référence CRPCEN : 94008, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. <br /> En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p>Pour insertion : <br /> Maître Bertrand SCHNEEGANS</p> <p>&#xa0;</p>

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