Consulter une annonce légale

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION&#xa0; <br /> Article 1007 du Code civil&#xa0; <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile&#xa0; <br /> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p> <br /> Suivant testament olographe en date du 31 janvier 2020,&#xa0; <br /> Monsieur Roger André KUFFER, en son vivant médecin retraité, demeurant à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) 111 boulevard Ney.&#xa0; <br /> Né à LES LILAS (93260), le 5 mars 1928.&#xa0; <br /> Veuf de Madame Monique Simone MALECOT et non remarié.&#xa0; <br /> Non lié par un pacte civil de solidarité.&#xa0; <br /> De nationalité française.&#xa0; <br /> Résident au sens de la réglementation fiscale.&#xa0; <br /> Décédé à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) (FRANCE), le 24 février 2026.&#xa0; <br /> <br /> A consenti un legs universel.&#xa0; <br /> <br /> Le testament a été déposé au rang des minutes de Maître Audrey ALCABAS, Notaire au sein de la SELARL « DMA 1791, notaires » titulaire d’un office notarial à PARIS 8ème, 42 Boulevard Malesherbes, CRPCEN 75101, suivant acte du 25 août 2026.&#xa0; <br /> <br /> Maître Audrey ALCABAS a établi l’acte de notoriété le 28 septembre 2026.&#xa0; <br /> Aux termes d’un acte du 28 septembre 2026, Maître Audrey ALCABAS a procédé au contrôle du caractère universel du legs et de la saisine.&#xa0; <br /> <br /> Il en résulte que les légataires répondent aux conditions de la saisine.&#xa0; <br /> <br /> En conséquence les conditions de la saisine des légataires universels sont remplies.&#xa0; <br /> <br /> Une copie authentique du dépôt de testament et du contrôle de la saisine ont été adressées au greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS, lequel a accusé réception des actes le 1er octobre 2026.&#xa0; <br /> <br /> Les oppositions seront reçues dans le mois suivant la réception par le Greffe de la copie du procès-verbal d’ouverture du testament, entre les mains de Maître Audrey ALCABAS, susnommée, chargée du règlement de la succession.&#xa0; <br /> <br /> En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.&#xa0; <br /> &#xa0; </p> <p>&#xa0;</p>