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<p><span><strong>BIENCES UE</strong></span></p> <p><span><strong>Avis de constitution</strong></span></p> <p><span>Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 octobre 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :</span></p> <p><span><strong>Forme :</strong> Société par actions simplifiée à associé unique (SASU).</span></p> <p><span><strong>Dénomination :</strong> Biences UE.</span></p> <p><span><strong>Siège social :</strong> 58 rue de Monceau, 75008 Paris.</span></p> <p><span><strong>Capital social :</strong> 2 000 euros.</span></p> <p><span><strong>Durée :</strong> 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.</span></p> <p><span><strong>Objet social :</strong> L’exercice de la fonction de personne responsable au sens du règlement (CE) n° 1223/2009, de la qualité d’exploitant du secteur alimentaire au sens du règlement (CE) n° 178/2002 et de responsable des informations sur les denrées alimentaires au sens du règlement (UE) n° 1169/2011, ainsi que de toute fonction équivalente de responsable de la mise sur le marché ; l’importation, l’achat, la vente et la distribution de produits cosmétiques et d’hygiène, de compléments alimentaires et de denrées alimentaires, de dispositifs médicaux et de produits de santé, d’accessoires de beauté et de soin, d’articles textiles et d’articles de mode ; l’accomplissement des obligations de conformité, de déclaration, de notification et d’étiquetage attachées à ces produits ; toute prestation de conseil et d’assistance réglementaire s’y rapportant.</span></p> <p><span><strong>Président :</strong> Monsieur Darian Walther Jean-Luc GASSER, demeurant Impasse des Rosiers 7, 1724 Essert FR (canton de Fribourg, Suisse), nommé pour une durée indéterminée. Il dispose du pouvoir général d’engager la société envers les tiers.</span></p> <p><span><strong>Admission aux assemblées et droit de vote :</strong> Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription de ses actions en compte. Chaque action de catégorie A donne droit à vingt voix, chaque action ordinaire à une voix.</span></p> <p><span><strong>Agrément :</strong> Les cessions d’actions à des tiers sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Cette clause ne s’applique pas tant que la société ne comporte qu’un associé unique.</span></p> <p><span><strong>Immatriculation :</strong> Au registre du commerce et des sociétés de Paris.</span></p> <p><span><strong>Pour avis :</strong> BIENCES SWISS COSMETICS SA, associée unique fondatrice, représentée par Monsieur Darian Walther Jean-Luc GASSER.</span></p>