Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Eric André DOUCET
<p>Mr Eric André DOUCET, manager export, et Mme Véronique BLANCHON, sophrologue, demeurant à SUCY-EN-BRIE (94370) 11 avenue Albert Pleuvry. 
<br />
Mr est né à PARIS (75012) le 12 janvier 1962, Mme est née à MONTREUIL (93100) le 29 décembre 1960. 
<br />
Mariés à la mairie de PARIS (75011) le 7 octobre 2000 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard LEMOGNE, notaire à PARIS (75011), le 5 juin 2000. 
<br />
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. 
<br />
Monsieur est de nationalité française. 
<br />
Madame est de nationalité française. 
<br />
Résidents au sens de la réglementation fiscale. 
<br />
Ont décidé d'adopter le régime de la communauté universelle avec clause de préciput, suivant acte reçu par Me Laurent CHARBONNEAUX, notaire à MAROLLES-EN-BRIE (94440) le 30 septembre 2026. 
<br />
Les éventuelles oppositions seront reçues dans les 3 mois de la présente insertion, en l'Office notarial de Me CHARBONNEAUX, 1 rue Pierre Bezancon 94440 MAROLLES EN BRIE, CRPCEN 94037.</p>
Annonces légales du même type d'acte :
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.