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<p>Aux termes d’un acte authentique du 9/10/2026, reçu par Maître Eric CLEVA, notaire à PARIS (75008), 55 Boulevard Haussmann, Il a été constitué un <span style="background-color:rgb(255,255,255);color:rgba(0,0,0,0.78);"><span style="-webkit-text-stroke-width:0px;display:inline !important;float:none;font-family:Lato;font-size:14px;font-style:normal;font-variant-caps:normal;font-variant-ligatures:normal;letter-spacing:0.1876px;orphans:2;text-align:start;text-decoration-color:initial;text-decoration-style:initial;text-decoration-thickness:initial;text-indent:0px;text-transform:none;white-space:normal;widows:2;word-spacing:0px;"><strong>groupement foncier agricole sous la forme de société civile présentant les caractéristiques suivantes&#xa0;:</strong></span></span></p> <p><strong>Dénomination</strong>&#xa0;: Groupement Foncier Agricole de Fessard</p> <p><strong>Objet&#xa0;</strong>: La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.</p> <p><strong>Siège social</strong>&#xa0;: GOMETZ LA VILLE (91400), 9 Domaine de Montvoisin.</p> <p><strong>Capital&#xa0;</strong>: 9 360 Euros</p> <p><strong>Durée</strong>&#xa0;: 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. d'EVRY</p> <p><strong>Cession de parts</strong>&#xa0;: Un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts d'intérêt à l'un de ses descendants ainsi qu'à un associé participant à l'exploitation de tout ou partie des biens du groupement en vertu d'un bail. Toute autre cession à titre onéreux, est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés donné à l’unanimité</p> <p><strong>Gérance</strong>&#xa0;:&#xa0;</p> <p>- Madame Jacqueline HERBLOT épouse THIERRY, demeurant à GOMETZ-LA-VILLE (91400) 9 domaine de Montvoisin.</p> <p>- Monsieur Michel THIERRY, demeurant à GOMETZ-LA-VILLE (91400) 9 domaine de Montvoisin.</p> <p>- Madame Hélène THIERRY épouse CARPENTIER, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) 78 avenue Faidherbe.</p> <p>- Madame Coralie THIERRY épouse JOURDE, demeurant à COLOMBES (92700) 22 avenue des deux soeurs&#xa0;&#xa0;&#xa0;&#xa0; <br /> &#xa0;</p>