Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Armen Vasken Michel CARAMANIAN

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION <br /> Article 1007 du Code civil <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile <br /> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p>&#xa0;</p> <p>Aux termes des testaments en dates des 18 octobre et 26 octobre 2009 et un codicille en date du 16 octobre 2012. <br /> Monsieur Armen Vasken Michel CARAMANIAN, en son vivant chercheur sciences des matériaux, demeurant à BOIS-COLOMBES (92270) 12 Bis rue Charpentier, née à NEUILLY- SUR – SEINE (92200) le 15 janvier 1974 et décédée à BOIS-COLOMBES (92270), le 7 avril 2026, a institué un légataire universel. <br /> <br /> Ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes d'un procès-verbal d'ouverture, de description de testament par Maître Nadia BENAND, Notaire à Houilles (78800), 13 avenue du Maréchal Foch, en date du 23 juillet 2026 ainsi qu'un acte de contrôle de la saisine du légataire universel par Maître Nadia BENAND, Notaire à Houilles (78800), 13 avenue du Maréchal Foch, en date du 8 octobre 2026 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. <br /> <br /> Les oppositions à l'exercice des droits pourront être formées par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nadia BENAND, Notaire à Houilles (78800), 13 avenue du Maréchal Foch, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament ainsi que de l'expédition de l'acte de contrôle de la saisine du légataire universel. <br /> <br /> En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure de l'envoi en possession.&#xa0;</p> <p>&#xa0;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.