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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Robert Jean François BELLEC

<p style="text-align:center;">&#xa0;AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION&#xa0;&#xa0;&#xa0;&#xa0; <br /> Article 1007 du Code civil&#xa0;&#xa0;&#xa0;&#xa0; <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile&#xa0;&#xa0;&#xa0;&#xa0; <br /> Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016&#xa0;&#xa0;&#xa0;&#xa0; <br /> &#xa0;</p> <p>Par testament en date du 11 octobre 2023,</p> <p>Monsieur Robert Jean François BELLEC, en son vivant retraité, demeurant à SARTROUVILLE (78500) 25 rue Faidherbe, né à GUINGAMP (22200), le 5 septembre 1939, décédée à POISSY (78300) (FRANCE), le 27 août 2026, a institué un légataire universel.</p> <p>Ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes d'un procès-verbal d'ouverture, de description de testament et contrôle de la saisine du légataire universel par Maître Marie-Laure CHRISTOL-ROMEIRO, Notaire à Houilles (78800), 13 avenue du Maréchal Foch, CRPCEN 78134, en date du 9 octobre 2026 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Les oppositions à l'exercice des droits pourront être formées par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Paul de MONTGOLFIER, Notaire à LYON (69005), 49 avenue du Point du Jour,<span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);"> CRPCEN 69138,</span> dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament ainsi que de l'expédition de l'acte de contrôle de la saisine du légataire universel.</p> <p>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure de l'envoi en possession.&#xa0;</p>

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