Consulter une annonce légale

ConstitutionConstitution de Société

Société civile immobilière Meunier-Simoni

<p>Aux termes d’un acte authentique du 09/10/2026 reçu par Maître Gil LEONARD, Notaire de l'office dénommé "HASHRATE NOTAIRES", dont le siège est à PARIS (75116), 27, avenue Pierre 1er de Serbie, il a été constitué une <strong>Société Civile Immobilière </strong>présentant les caractéristiques suivantes&#xa0;:</p> <p><strong>Dénomination</strong>&#xa0;: SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MEUNIER-SIMONI</p> <p><strong>Objet&#xa0;</strong>: La Société a pour objet, en France et à l'étranger l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion, l'entretien et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et notamment de l'immeuble apporté ci-après désigné sis à PARIS (75116)-30 boulevard Flandrin; la vente, l'échange ou l'apport de ces biens et le remploi des fonds en résultant; l'emprunt de toutes sommes nécessaires à cet objet, avec ou sans garantie hypothécaire ou autre sûreté réelle grevant les biens sociaux et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.</p> <p><strong>Siège social</strong>&#xa0;: PARIS (75116) 30 boulevard Flandrin</p> <p><strong>Capital&#xa0;</strong>: 940 003 Euros</p> <p><strong>Durée</strong>&#xa0;: 99<i> </i>années à compter de son immatriculation au R.C.S. de PARIS</p> <p><strong>Cession de parts</strong>&#xa0;: Doivent obtenir l'agrément préalable des associés, dans les conditions du paragraphe 4 des Statuts, toutes opérations emportant transfert d'un droit quelconque, à titre onéreux ou gratuit, en pleine propriété ou en démembrement, sur une ou plusieurs parts, et notamment: les cessions entre vifs, y compris au profit du conjoint, d'un ascendant, d'un descendant ou d'une personne déjà associée; les donations et donations-partages, avec ou sans réserve d'usufruit; les apports; les échanges et partages; la constitution d'un usufruit ou d'une nue-propriété la cession ou la donation portant exclusivement sur la nue-propriété ou sur l'usufruit; et la reconnaissance de la qualité d'associé au conjoint (article 1832-2 du Code civil). Le présent article déroge expressément à toute disposition supplétive dispensant d'agrément les cessions au conjoint, à un ascendant, à un descendant, ou entre associés.</p> <p><strong>Gérance</strong>&#xa0;: Mme Annie MEUNIER demeurant à PARIS (75116) 30 boulevard Flandrin</p> <p> <br /> &#xa0; </p>

Annonces légales du même type d'acte :

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.