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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jacques Marc Yves ECHARD
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
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Article 1007 du Code civil
<br />
Article 1378-1 Code de procédure civile
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Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
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<p>Suivant testament olographe du 17 juin 2011, Monsieur Jacques Marc Yves ECHARD demeurant à PARIS (75014) 104 boulevard Arago né à VITRY-SUR-SEINE (94400) le 23 octobre 1920 et décédé à PARIS (75014) le 27 juillet 2026 a consenti un legs universel,</p>
<p>    Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Marion MAISETTI-FRANCHI, Notaire associée de la société par actions simplifiée dénommée « CLERMON ET ASSOCIES », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75017), 83 rue de Tocqueville, le 28 septembre 2026. Il a été ensuite établi par Maître Marion MAISETTI-FRANCHI, notaire susnommé, l’acte contenant contrôle de la saisine de la légataire universelle duquel il résulte que la légataire universelle remplit les conditions de sa saisine,</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marion MAÏSETTI-FRANCHI, Notaire associée de la société par actions simplifiée dénommée « CLERMON ET ASSOCIES », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75017), 83 rue de Tocqueville, référence CRPCEN : 75354, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’acte contenant le prononcé de la saisine.</p>
<p>En cas d’opposition, la légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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