Consulter une annonce légale

ConstitutionConstitution de Société - SCI

G.N.B.S LOGIS IMMO

<p>Par Acte sous seing privé en date 25/08/2026 il a été constitué une <strong>Société civile immobilière (SCI),</strong> dénommée <strong>G.N.B.S LOGIS IMMO</strong>, dont les caractéristiques sont les suivantes : <br /> <strong>Capital</strong> : 760 840 € <br /> <strong>Objet social</strong> : L'acquisition, la détention, la gestion, l'organisation et la vente de biens et droits immobiliers sis à LONGPONT-SUR-ORGE (91310), 29 rue de Brétigny et subsidiairement, en cas de vente desdits biens et droits immobiliers, la détention, la gestion, l'organisation et la vente d'un patrimoine familial immobilier et mobilier détenu en jouissance, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine-propriété. L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés et/ou à ses dirigeants, sous réserve de l'acquittement des charges que le Code civil met à la charge de l'usufruitier et de l'obligation de conserver la substance des biens, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d'arbitrages patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine. La société pourra se porter caution des engagements de ses dirigeants ou associés et affecter tout ou partie de ses actifs en garantie de prêts bancaires accordés à ses associés ou ses dirigeants dès lors : qu'une communauté d'intérêts existera entre la société et ses associés ou dirigeants en raison de relations d'affaires ou structurelles; que lesdits engagements ne seront pas contraires à l'intérêt social. En outre, la société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, la cession, l'apport de tous titres ou valeurs mobilières, compte d'instrument financier, contrat de capitalisation et pourra aussi procéder à tous placements financiers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété. Etant précisé que le recours à des instruments financiers à terme, à des produits dérivés, à des opérations à découvert ou toutes opérations pouvant être qualifiées de commerciales sont expressément interdites. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. <br /> <strong>Durée</strong> : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de EVRY <br /> <strong>Siège social </strong>: 29 RUE de Brétigny 91310 Longpont-sur-Orge <br /> <strong>Gérant et associé indéfiniment responsable </strong>: Stéphanie-Gertrude MOUAYA, demeurant 615 rue Louolo BRAZZAVILLE. <br /> <strong>Clauses d'agrément :</strong> Les cessions de parts sociales sont soumises à l'agrément des associés à l'unanimité. Les cessions consenties à des ascendants ou descendants du cédant ne sont pas soumises à agrément.</p>

Annonces légales du même type d'acte :

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.