Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Denise Louise Thérèse BAILLOU

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION&#xa0; <br /> Article 1007 du Code civil&#xa0; <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile&#xa0; <br /> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p> <br /> Suivant testament olographe en date du 30 août 2021,&#xa0; <br /> Madame Denise Louise Thérèse BAILLOU, en son vivant Retraitée, demeurant à PARIS (75012) 102 boulevard Diderot.&#xa0; <br /> Née à PARIS (75012), le 28 juillet 1930.&#xa0; <br /> Célibataire.&#xa0; <br /> Non lié par un pacte civil de solidarité.&#xa0; <br /> Décédée à PARIS (75012), le 25 juin 2026.&#xa0; <br /> A consenti un legs universel.&#xa0; <br /> Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Claire MOCQUARD, Notaire Associé soussigné, membre de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée " TÉTARD, DUJARDIN et Associés, Notaires ", titulaire d'un Office Notarial à PARIS (huitième arrondissement), 21 Rue de Madrid, le 29 septembre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.&#xa0; <br /> Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Maître Claire MOCQUARD, notaire à PARIS (75008) 21 rue de Madrid, référence CRPCEN: 75036, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.&#xa0; <br /> En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession. </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.