Consulter une annonce légale
ConstitutionConstitution de Société - SASU
ATELIER NOVA
<p>Par acte SSP en date à Paris du 11/09/2026, avis est donné de la constitution de la SASU :  
<br />
ATELIER NOVA 
<br />
Siège : 61 rue de Lyon 75012 Paris 
<br />
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS 
<br />
Capital : 1000 euros 
<br />
Objet : L’exercice de la profession d’architecte et de toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace. 
<br />
Président : Madame Alice Mucchielli, demeurant 43 rue Emile Zola 93100 Montreuil.
<br />
Cession des actions : Les cessions d’actions à des tiers à titre onéreux ou gratuit ne peuvent être réalisées qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les deux tiers des actions. Les cessions d'actions par l'associée unique sont libres. Les transmissions d'actions par voie de succession ou en cas de liquidation de biens entre époux sont également libres.
<br />
Conditions d’admission aux Assemblées et d’exercice du droit de vote : Toute action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l'affectation des bénéfices où il appartient à l'usufruitier.Toutefois, dans tous les cas, le/la nu-propriétaire aura le droit de participer aux assemblées générales.</p>
<p>
<br />
 
</p>
<p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.