Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Pierre André CORDIER
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p>
<p style="text-align:center;">Article 1007 du Code civil</p>
<p style="text-align:center;">Article 1378-1 Code de procédure civile</p>
<p style="text-align:center;">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p style="text-align:center;"> </p>
<p style="text-align:justify;">Suivant testament olographe en date du 11 mai 2021, Monsieur Pierre André CORDIER, en son vivant retraité, veuf de Madame Monique Madeleine Mauricette BOURSE, demeurant à SAINT-PRIX (95390) 50 rue Rouget de l'Isle. Né à CLICHY (92110), le 14 mai 1940. Décédé à SAINT-LEU-LA-FORET (95320) (FRANCE), le 28 juin 2026.</p>
<p style="text-align:justify;">A consenti un legs universel.</p>
<p style="text-align:justify;">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pascal BODIN , Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « CML – ERMONT NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à ERMONT, 13, rue Alfred de Musset, le 20 octobre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p style="text-align:justify;">Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pascal BODIN, notaire à ERMONT (95120) 13 rue Alfred de Musset, référence CRPCEN : 95034, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PONTOISE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p>
<p style="text-align:justify;">En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
Annonces légales du même type d'acte :
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.