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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Dominique Yvette FROT

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION <br /> Article 1007 du Code civil <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile <br /> Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p> <br /> Suivant testament olographe en date du 9 janvier 2023, <br /> Madame Dominique Yvette FROT, en son vivant Actrice, demeurant à PARIS (75019) 11 rue des Solitaires. <br /> Née à ROCHEFORT (17300), le 23 août 1957. <br /> Divorcée de Monsieur Jean-Pierre DARROUSSIN, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de PARIS (75000) le 15 novembre 1994, et non remariée. <br /> Non liée par un pacte civil de solidarité. <br /> De nationalité française. <br /> Résidente au sens de la réglementation fiscale. <br /> Décédée à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) (FRANCE), le 7 août 2026. <br /> A consenti un legs universel. <br /> Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Sandrine COSSEC, Notaire de la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée "AGUESSEAU NOTAIRES titulaire d'un Office Notarial" à PARIS (8ème) 11 bis rue d'Aguesseau, le 19 octobre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. <br /> Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Maître Sandrine COSSEC, Notaire à PARIS (75008) 11 bis rue d'Aguesseau, référence CRPCEN: 75033, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. <br /> En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession. </p>

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