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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Dominique Yvette FROT
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
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Article 1007 du Code civil
<br />
Article 1378-1 Code de procédure civile
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Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
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Suivant testament olographe en date du 9 janvier 2023,
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Madame Dominique Yvette FROT, en son vivant Actrice, demeurant à PARIS (75019) 11 rue des Solitaires.
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Née à ROCHEFORT (17300), le 23 août 1957.
<br />
Divorcée de Monsieur Jean-Pierre DARROUSSIN, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de PARIS (75000) le 15 novembre 1994, et non remariée.
<br />
Non liée par un pacte civil de solidarité.
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De nationalité française.
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Résidente au sens de la réglementation fiscale.
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Décédée à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) (FRANCE), le 7 août 2026.
<br />
A consenti un legs universel.
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Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Sandrine COSSEC, Notaire de la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée "AGUESSEAU NOTAIRES titulaire d'un Office Notarial" à PARIS (8ème) 11 bis rue d'Aguesseau, le 19 octobre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
<br />
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Maître Sandrine COSSEC, Notaire à PARIS (75008) 11 bis rue d'Aguesseau, référence CRPCEN: 75033, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
<br />
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
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