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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jacqueline REBIERE
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
<br />
Article 1007 du Code civil
<br />
Article 1378-1 Code de procédure civile
<br />
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
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<br />
Suivant testament olographe en date du 6 mai 2017
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<p>Madame Jacqueline REBIERE a consenti un legs universel,
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Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Bertrand SCHNEEGANS, Notaire à VINCENNES, le 14 octobre 2026, et d’un acte complémentaire audit dépôt de testament par Maître  Aurore DESCAMPS-BOUSSEAU, Notaire à NOGENT SUR MARNE, le 21 octobre 2026, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine,
<br />
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Aurore DESCAMPS-BOUSSEAU, Notaire à NOGENT SUR MARNE (94130), 78 Grande Rue Charles de Gaulle, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p>
<p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
<br />
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