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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jean Pierre Albert COQUART

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION <br /> Article 1007 du Code civil <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile <br /> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p> <br /> Suivant testament olographe en date du 13 mars 2024,&#xa0; <br /> Monsieur Jean Pierre Albert COQUART, en son vivant retraité, demeurant à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006) 4 rue de l'Odéon. <br /> Né à CHARENTON-LE-PONT (94220), le 20 mai 1935. <br /> Célibataire. <br /> Non lié par un pacte civil de solidarité. <br /> De nationalité française. <br /> Résident au sens de la réglementation fiscale. <br /> Décédé à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) (FRANCE), le 3 juillet 2026. <br /> A consenti un legs universel. <br /> Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Adeline MARTEL, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Maîtres Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, Magali de ALMEIDA-PALARIC et Ludovic de PRAINGY, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à PARIS (15è), 55 Quai de Grenelle, le 21 octobre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. <br /> Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Adeline MARTEL, notaire à PARIS (15è), 55 Quai de Grenelle, référence CRPCEN : 75013, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. <br /> En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. </p>

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