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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jean Pierre Albert COQUART
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
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Article 1007 du Code civil
<br />
Article 1378-1 Code de procédure civile
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Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
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Suivant testament olographe en date du 13 mars 2024, 
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Monsieur Jean Pierre Albert COQUART, en son vivant retraité, demeurant à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006) 4 rue de l'Odéon.
<br />
Né à CHARENTON-LE-PONT (94220), le 20 mai 1935.
<br />
Célibataire.
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Non lié par un pacte civil de solidarité.
<br />
De nationalité française.
<br />
Résident au sens de la réglementation fiscale.
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Décédé à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) (FRANCE), le 3 juillet 2026.
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A consenti un legs universel.
<br />
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Adeline MARTEL, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Maîtres Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, Magali de ALMEIDA-PALARIC et Ludovic de PRAINGY, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à PARIS (15è), 55 Quai de Grenelle, le 21 octobre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
<br />
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Adeline MARTEL, notaire à PARIS (15è), 55 Quai de Grenelle, référence CRPCEN : 75013, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
<br />
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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