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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Arnaud Alain Jean Edgar BONNET

<p style="text-align:center;">&#xa0;<strong><u>AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL DES EPOUX BONNET / COMBETTE&#xa0;</u></strong></p> <p> <br /> <strong><u>A – Informations concernant les époux &#xa0;</u></strong>&#xa0; <br /> Monsieur Arnaud Alain Jean Edgar BONNET, retraité, et Madame Pascale Anne-Marie&#xa0;Simone COMBETTE, sans profession, demeurant ensemble à GARCHES (92380) 20 rue de&#xa0; l'Ermitage.&#xa0;&#xa0; <br /> Monsieur est né à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 16 juillet 1953,&#xa0;&#xa0; <br /> Madame est née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 13 mai 1955.&#xa0;&#xa0; <br /> Mariés à la mairie de COURGENT (78790) le 1er juillet 1978 sous le régime de la&#xa0;&#xa0; <br /> séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux&#xa0; termes du contrat de mariage reçu par Maître BELLARGENT, notaire à PARIS, le 15 juin&#xa0; 1978.&#xa0;&#xa0; </p> <p> <br /> <strong><u>B – Informations concernant l’aménagement de régime matrimonial </u></strong>:&#xa0; </p> <p>- Modification apportée : aménagement du régime matrimonial afin d’adjoindre à leur&#xa0; séparation de biens, une société d’acquêts. - Notaire rédacteur : Maître Thibaut EGASSE, Notaire à PARIS (7ème) 137 Rue de&#xa0; l’Université.</p> <p>&#xa0;- Date de l’acte : 19 octobre 2026&#xa0;&#xa0;</p> <p> <br /> <strong><u>C – Informations concernant l’opposition :</u></strong> &#xa0;&#xa0; <br /> Les oppositions s’il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de Maître Thibaut EGASSE, Notaire à PARIS (7ème) 137 Rue de l’Université.&#xa0; </p> <p> <br /> Pour avis, le Notaire. </p>

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