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ConstitutionConstitution de Société - SASU

CTV4526

<p>Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 21 octobre 2026 <br /> Dénomination : CTV4526. <br /> Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. <br /> Siège social : 58, rue de Monceau, 75008 Paris. <br /> Objet : l’exploitation d’un ou plusieurs centres de contrôle technique de véhicules et, plus généralement, toutes activités se rapportant au contrôle technique automobile des véhicules légers dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3 500 kilogrammes, dans le respect de la réglementation applicable et notamment des dispositions du Code de la route relatives à l’agrément des installations de contrôle technique et des contrôleurs ;&#xa0; <br /> - l’obtention, le maintien et le renouvellement de tous agréments, autorisations et habilitations administratives nécessaires à l’exercice de cette activité ;&#xa0; <br /> - la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation et l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, locaux et ateliers se rapportant à l’activité spécifiée ci-dessus ;&#xa0; <br /> - la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, licences, logiciels et droits de propriété intellectuelle concernant cette activité ;&#xa0; <br /> - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. <br /> Durée de la société : 99 années. <br /> Capital social fixe : 1000 euros <br /> Cession d'actions et agrément : Cession libre des actions de l'associé unique. En cas de pluralité d'associé les cessions sont soumises à agrément. <br /> Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : <br /> Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. <br /> Tout actionnaire peut participer aux assemblées : chaque action donne droit à une voix. <br /> Ont été nommés : Président : L&amp;H CAPITAL, SAS, 58 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 942980749. <br /> La société sera immatriculée au RCS de Paris. <br /> &#xa0;</p>

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