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ConstitutionConstitution de Société
SCI TOUZAN ETXEA
<p>Aux termes d’un acte authentique du 30/10/2026, reçu par Maître Anne GUICHARD, notaire à PARIS (1er), 3 rue de Turbigo, il a été constitué une <strong>SCI </strong>présentant les caractéristiques suivantes :</p>
<p><strong>Dénomination</strong> : SCI TOUZAN ETXEA</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>Objet </strong>:  - l’acquisition, la propriété, la vente, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit, - la gestion et l’administration par bail, location ou autrement desdits biens, dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit, -la souscription de tout emprunt ou dette financière et/ou de tous instruments financiers destinés à garantir ses engagements ainsi qu’exiger et/ou donner toutes garanties, -la mise à disposition à titre gratuit et sans limitation de durée des biens et droits immobiliers appartenant à la société au profit des associés, de leurs conjoints, partenaires et des descendants des associés, -l’acquisition, la gestion et la vente de valeurs mobilières.</p>
<p><strong>Siège social</strong> : PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) 47 rue de Pommard.</p>
<p><strong>Capital </strong>:  2 040 000 Euros</p>
<p><strong>Durée</strong> : 99<i> </i>années à compter de son immatriculation au R.C.S. de Paris</p>
<p><strong>Cession de parts</strong> : Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit des descendants d’un associé, toutes les autres cessions, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés</p>
<p><strong>Gérance</strong> : Monsieur Philippe TOUZAN et Madame Pascale TOUZAN née VIALLETON demeurant  ensemble à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) 47 rue de Pommard.</p>
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