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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-Bernard Henri RAOUST

<p style="text-align:center;">Changement de régime matrimonial <br /> Information préalable (article 1397 alinéa 3 du Code Civil)</p> <p style="text-align:justify;">Monsieur Jean-Bernard Henri RAOUST, né à BORDEAUX (33200) le 1er janvier 1950, et Madame Dominique SAILLAC, née à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 28 décembre 1948, demeurant ensemble à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 27 avenue de Lamballe, mariés à la mairie de EVECQUEMONT (78740) le 29 juin 1972 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître CARVAIS, notaire à PARIS, le 13 juin 1972, ont opté pour le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil, avec apports à ladite société d’acquêts de biens immobiliers, et une clause de préciput en faveur du survivant des époux, suivant acte reçu par Maître Nathanaëlle AYEVA DERMAN, Notaire à PUTEAUX (Hauts de Seine) le 2 novembre 2026. <br /> Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Maître Nathanaëlle AYEVA DERMAN, notaire à PUTEAUX (92800) 18 Rue Marius Jacotot. <br /> &#xa0;</p>

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