Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-Louis Laurent MARECHAL

<p>Suivant acte reçu par Maître Guillaume DUMOULIN, Notaire à MANTES-LA-JOLIE, le 29 octobre 2026, Monsieur Jean-Louis Laurent MARECHAL, retraité, et Madame AnneMarie Ordélia Yvette AUMONIER, retraitée, demeurant ensemble à MANTES-LA-VILLE (78711) 32 rue Maximilien Robespierre. <br /> Monsieur est né à HARDRICOURT (78250) le 2 août 1949, <br /> Madame est née à MANTES-LA-JOLIE (78200) le 14 août 1951. <br /> Mariés à la mairie de MANTES-LA-VILLE (78711) le 23 janvier 1971 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. <br /> Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br /> Ont procédé à l’aménagement de leur régime matrimonial par l’adjonction d’une clause de préciput à leur régime matrimonial de communauté légale réduite aux acquêts. <br /> En application de l’article 1397 alinéa 3 du Code civil, les oppositions à l’aménagement du régime matrimonial de Monsieur et Madame MARECHAL, seront faites en l’Etude de Maître Guillaume DUMOULIN, notaire à MANTES-LA-JOLIE (78200) 19 avenue du Président Franklin Roosevelt, CRPCEN 78136, dans les trois mois de la présente publication.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.